Marc'heg an Avel Admin
Nombre de messages : 7716 Age : 77 Localisation : Lannuon / Lannion. Breizh Izel Date d'inscription : 27/03/2007
| Sujet: Re: "que le meilleur gagne" Jeu 17 Déc 2009 - 9:03 | |
| salut, Il y a eu manifestement une mauvaise approche du sujet. Finalement, l'association poursuivante reconnaît volontiers qu'il n'y a pas maltraitance, et n'a plus comme argument qu'un sous-article du Code Rural. Même le procureur a été modéré et a tenté une conciliation. Le délibéré est porté au 8 février 2010. JCE | |
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