Ne s'agit-il pas plutôt de l'Article 2 de la Constitution ?
Article 2 de la Constitution française :
"La langue de la République est le français
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la Marseillaise.
La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."
Ceci dit, c'est très positif. Bien que j'ai cru comprendre qu'il faut l'aval des sénateurs.
Kado.