Archéologie sous-marine

Le Télégramme, 27 mars 2015 :

http://www.letelegramme.fr/bretagne/tresors-engloutis-une-firme-americaine-deboutee-27-03-2015-10572827.php?xtor=EPR-3-[quotidienne]-20150327-[article]&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne

Peut-on porter atteinte à la liberté des chasseurs de trésors sous-marins ? Pour la première fois un jugement, rendu à Rennes (1), a établi qu'un État pouvait réglementer ces explorations... dont le but réel n'est pas toujours celui qui est avoué. Il s'agit à l'origine d'un arrêté apparemment assez anodin pris par le préfet maritime de Brest et son collègue de Cherbourg. Ce texte réglementaire prévoit, en effet, une simple obligation d'information pour les « activités maritimes de recherches d'épaves ou de bien culturel », menées dans la zone économique française en Atlantique, Manche et Mer du Nord. Ainsi tout projet d'archéologie sous-marine devra faire l'objet d'une déclaration préalable précisant notamment les sites concernés et l'objet de la recherche.  

240 tonnes d'argent

Mais cet arrêté a suscité une réaction de la puissante firme américaine Odyssey Marine Exploration Inc. Cotée au Nasdaq et équipée d'une flotte de bâtiments de recherches à la pointe de la technologie, cette entreprise est le plus important chasseur de trésors que les mers aient jamais connu. L'une de ses dernières prouesses : récupérer 240 tonnes de lingots d'argent (2) dans l'épave d'un cargo anglais... et négocier 80 % de la valeur à son profit. Et, pour préserver sa liberté d'agir où bon lui semble, sans obligation de déclaration, elle a fait appel à l'un des plus grands cabinets d'avocats internationaux afin d'obtenir l'annulation de la nouvelle réglementation devant la juridiction compétente, le tribunal administratif de Rennes. Ces solides juristes n'ont pas manqué de mettre le doigt sur quelques failles de l'arrêté, concernant par exemple les bases légales visées par l'autorité maritime ou l'insuffisance de preuve sur les raisons invoquées pour justifier l'obligation d'information. Mais à chaque fois, il a pu être remis d'aplomb grâce à la subtilité de la rédaction du texte contesté, alliée à la sagacité du juge Report, le rapporteur public. Il a notamment mis en avant « l'obligation des États de protéger les objets de caractère archéologique ou historique découverts en mer », définie par une convention internationale ratifiée par la France.   Recherche minière camouflée Le magistrat a aussi voulu savoir si le préfet maritime pouvait légitimement supposer que les explorations prétendument archéologiques d'Odyssey pouvaient camoufler en réalité des opérations de prospection minière, lesquelles - à la différence des recherches archéologiques - relèvent du droit souverain de la France dans sa zone économique. Certes, l'amirauté évoque un précédent dans le Pacifique. Il est « regrettable que l'État français ait cru devoir justifier l'illégalité de son texte par des allégations mensongères », avait répliqué Odyssey en dénonçant un procès d'intention. L'enquête, menée par le juge Report, a vite établi que la société américaine revendique publiquement ses compétences en matière de recherche minière. Le juge s'est également procuré un rapport de 2011 de la très officielle (et onusienne) « Autorité Internationale des Fonds Marins », qui évoque la création par Odyssey Marine de la société Dorado Ocean Ressources spécialisée dans l'exploitation minière sous-marine. Ainsi, dès 2010, le grand navire de recherche Dorado Discovery (100 m de long, 5.100 tonnes, 48 cabines), une merveille de technologie avec ses radars, sondeurs, sonar et sous-marin, a-t-il effectué pour son compte une campagne de trois mois dans le Pacifique. Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public en rejetant la demande d'annulation d'Odyssey Marine. Sa décision semble devoir faire jurisprudence en France et ailleurs, à en juger par le choix d'AJDA - la revue de référence - de publier le texte intégral du jugement et des conclusions du rapporteur. 1. Jugement du 4 décembre 2014, société Odysset Marine Exploration Inc./préfets maritimes de l'Atlantique et de la Manche-Mer du Nord, n°10.03924. Publication dans la revue hebdomadaire « L'actualité juridique droit administratif » (ed Dalloz) n°7 du 2 mars 2015. 2. Record absolu des trésors engloutis, avec une valeur estimée à 150 millions d'euros lors de la découverte en 2011.

Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/bretagne/tresors-engloutis-une-firme-americaine-deboutee-27-03-2015-10572827.php?xtor=EPR-3-[quotidienne]-20150327-[article]&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne

-----------------------
Pour info. JCE

l'affaire trainait depuis un moment sur ces prétextes d'archéologie à des fins mercantiles.*
Le drassm bretagne fait tout pour lutter contre ces projets de destruction, voir le bateau anti pillage A. Malraux.